OFFRE de vente
Numéro de quota:________________________________________________________
Nom du détenteur:________________________________________________________
Numéro de téléphone:_____________________________________________________
Numéro de télécopieur:____________________________________________________
Courriel:________________________________________________________________
Adresse complète:________________________________________________________
No civique__________Nom de la route, rang, rue_______________________________
Municipalité____________________Code postal_______________________________
Nombre d’unités de quota (m2) à vendre:______________________________________
Catégorie de quota à vendre:________________________________________________
Prix préétabli par unité de quota:
C-1 : 882 $ par unité (m2)
C-2 : 950 $ par unité (m2)
C-3 : 1 156 $ par unité (m2)
Prix de vente total:____________________$
(Nombre d’unités de quota X prix unitaire de la catégorie à vendre)
Je, soussigné(e), atteste par la signature de la présente que je suis le titulaire ou le représentant dûment autorisé du titulaire déposant cette offre de vente. J’atteste que tous les renseignements qui sont contenus à la présente sont exacts, complets et véridiques. J’autorise Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec à en vérifier la véracité. J’autorise également Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec à retenir, à même le prix de vente du quota offert en vente, toute pénalité ou contribution qui pourrait leur être due au moment de l’autorisation du transfert. Je joins un chèque certifié, un mandat-poste ou une lettre de garantie bancaire de 200 $ fait à l’ordre des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec pour couvrir les frais d’utilisation du système. Je joins également le consentement écrit de tout bénéficiaire d’une hypothèque mobilière sur ce quota, à la vente de ces unités de quota.
Signé par:_____________________________________Date:_______________
Nom en lettres moulées:_____________________________________________